Paris Saint Lazare et Nous.

Trois années de travail, trois années de bilan sous vos yeux !

A vous de nous renouveler votre confiance pour ce futur mandat !!

2014 débute, et SUD Rail est déjà au travail pour défendre vos intérêts, et avancer sur des dossiers sensibles (EAS avec l'arrivée de la NAT, reclassement des agents descendu sécurité...).

Le PV reprend les informations d'un précédent billet, je ne vais donc pas le re-commenter.

Il s'agit du document officiel, issu du CHSCT.

Anonymisation effectuée.

Si l'anonymisation vous semble insuffisante me contacter par mail ou dans les commentaires.

maj: dans l'attente d'une validation juridique clair et sure, le pv est retiré.

Le 6 février, nos délégués étaient réunis en CHSCT extraordinaire suite au droit d'alerte contre la sanction de notre collègue Rémi.

Ce CHSCT de contestation s'est tenu à PSL,

Monsieur le CUP n'était pas à l'aise semble-t-il !

A la question: si un ADC refuse d'acheminer un train avec une bouteille de gaz à l'intérieur, sera-t-il sanctionné ?

Sa réponse est: c'est différent dans ce cas ! :-/

Celui-ci nous prévient que l'inscription au DU (Document Unique) est impossible car le risque n'est pas produit par l'entreprise !?

Agressions, accidents de personnes etc...,eux y sont inscrits.

Sont-ils créés par l'entreprise ?? Son argumentation ne tiens pas!

Concernant l'application du Code du Travail "obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur et prévoit la mise en oeuvre de mesures de prévention ", sa réponse est (après concertation avec le COSEC) "Application de la fiche 705 du memento, c'est tout",

Dans le cas contraire --> Sanction !

On nous demande donc d'obéir aux ordres du CIL ou COGC sans tenir compte du devoir de prévention et protection de l'employeur,

Les membres du CHSCT mandatés par vos voix et votre confiance n'ont pas vocation à en rester là.

La prochaine étape se prépare, nous ne lâcherons pas !

A savoir que cette procédure, est imposée par la défense nationale ou l'intérieur pour vigipirate et qui demande à la SNCF de pouvoir faire dégager un train. Cela nous l'acceptons MAIS la SNCF décline cette option en obligation pour l'ADC et ne prévoit rien d'autre.